PARALLELES ET DIFFERENCES
ENTRE LA GENEALOGIE SUCCESSORALE EN FRANCE ET AUX U.S.A.
Mission
France :
Seul le notaire, officier public (parfois l'administrateur judiciaire) est
habilité à saisir un généalogiste pour établir la dévolution successorale
lorsque les héritiers sont partiellement ou totalement inconnus.
USA :
Les attoneys-at-law consultent les listes des successions vacantes publiées
par la Probate Court et se chargent de faire aboutir le dossier, soit en
recherchant eux-mêmes les héritiers (souvent des légataires, car la pratique
du testament est plus courante outre-atlantique qu'en France), soit en confiant
cette mission à un généalogiste local (heir tracer).
Moyens d'investigation et de recherche
France :
L'état-civil est la source principale de recherche, assortie d'une autorisation
de consultation obligatoire du Procureur de la République. Les hypothèques,
l'enregistrement, les listes électorales et celles de recensement constituent
les autres rouages importants des méthodes de recherche et la consultation
de ces documents est subordonnée aux règles appliquées à leur ancienneté
et/ou confidentialité.
USA :
L'état-civil est peu intéressant (car les mentions marginales n'existent
pas aux USA) et est diversement consultable selon sa nature et sa localisation
:
- Les naissances et les décès sont souvent accessibles (toutefois les juges
de plusieurs comtés de l'état de New-York refusent les autorisations de
consultation).
- Les mariages sont dans la quasi-totalité des cas complètement inaccessibles.
- Signalons à propos de l'état-civil américain, qu'il est très facile de
changer de nom de famille aux USA et qu'une femme divorcée peut fort bien
se remarier en utilisant non pas son nom de jeune fille, mais le patronyme
de son ex-conjoint.
- Les bureaux des testaments sont d'un accès souvent aisé.
- Il existe enfin une sorte de bureau foncier équivalent de nos conservateurs
des hypothèques pour lesquels les difficultés de consultations sont similaires
à celles rencontrées en France ( refus du conservateur, confidentialité,
ancienneté des documents…)
La qualité de Généalogiste
France :
Il n'existe aucune formation officielle de généalogiste (hormis celles dispensées
au sein des différentes études ou cabinets existants) et tout un chacun,
muni toutefois des autorisations de consultation diverses, peut exercer
librement cette profession.
USA :
Il n'existe pas non plus d'école préparant à cette profession, mais la plupart
des généalogistes américains doivent posséder une licence de détective privé
pour obtenir les informations requises des différentes administrations.
Christian PINCHARD
Directeur de la Succursale de ROUEN
Archives Généalogiques ANDRIVEAU
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