Débats

Les mentions marginales, publicité qui établit une relation entre deux actes d'état civil, existaient depuis le XVIème siècle (rectification de filiation, du prénom, du nom ou légitimation).

Elles furent plus tard institutionnalisées par le Code Civil. Certaines furent d'une grande utilité pour le généalogiste. Citons notamment celles qui sont portées en marge de l'acte de naissance, qui sont dans l'ordre d'apparition :
- acte de reconnaissance d'un enfant naturel (Code Civil),
- rectification et changement d'état civil (Code Civil),
- célébration du mariage (loi du 17/08/1897),
- légitimation (loi du 17/08/1897),
- adoption par la Nation (1917),
- divorce (1932) [en marge des actes de mariage depuis la loi du 18/04/1886],
- acte de décès (ordonnance du 29/03/1945),
- adoption (1955),
- transcription du jugement (1955) [désaveu de paternité, contestation de légitimation, etc.],
- légitimation adoptive (1955),
- jugement déclaratif de décès (1958),
- répertoire civil.

De nos jours, avec d'une part, l'éclatement des familles, la diminution du mariage chez les jeunes et l'accroissement des familles monoparentales et, d'autre part, le nombre croissant de jugements d'adoption et le projet de loi sur le contrat d'union civile qui autoriserait les couples homosexuels à adopter un enfant, il est de plus en plus difficile d'établir une dévolution successorale.

Ne serait-il pas opportun que les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant naturel ou adopté soient portés en marge de l'acte de naissance de chacun des parents ?

François-Xavier GIROD
Directeur des Recherches
Archives Généalogiques ANDRIVEAU

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